Documents relatifs à la fusion absorption de l’association CODES11 par l’IREPS
L’ensemble des documents relatifs à la fusion absorption de l’association CODES11 par l’IREPS et dont la publicité est exigée par l’article D15 du décret du 7 juillet 2015 sont mis à disposition des membres au siège social de l’association.
Ces documents sont les suivants :
- Le projet de traité de fusion ;
- La liste des établissements de l’association avec indication de leur siège ;
- Un extrait des délibérations des organes délibérants de toutes les associations participantes arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre de membres présents, du nombre de membres représentés et du résultat des votes ;
- Pour les exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 : les comptes annuels, le budget de l’exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes utilisés pour établir les conditions de l’opération, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ;
- Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 certifiés par le commissaire aux comptes.